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Conditions pour les travaux et évaluations & Déclarations Moodle

Réglementé par unité

En vertu de la procédure relative au régime d'évaluation V12 §1.7–1.7.2 et du tableau 2, les examinateurs en chef doivent déterminer où et comment l'IA générative peut être utilisée dans une unité ou une tâche d'évaluation, publier clairement les modalités d'utilisation dans la section obligatoire du LMS avant la période d'enseignement ou au moins 4 semaines avant la publication des détails de la tâche (le tableau 2 indiquant un délai de 4 semaines avant la date limite ou la publication de l'emploi du temps), et fournir une justification pédagogique lorsque l'usage de l'IA est interdit. Chaque tâche d'évaluation sur Moodle affiche l'une de quatre mentions standard concernant l'IA.

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Examens et évaluations surveillées

Interdit sauf autorisation

Dans tous les examens électroniques programmés (eExams), l'IA générative est strictement interdite, sauf si une autorisation explicite est accordée par l'examinateur en chef et affichée sur la page d'accueil de l'eExam. Les outils en ligne de correction orthographique, de grammaire et de traduction sont également interdits lors des examens à livre fermé et sans accès ouvert.

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Protocoles de divulgation et de reconnaissance

Déclaration obligatoire

Lorsque l'utilisation de l'IA est autorisée ou requise dans une évaluation, suivez ses consignes et restrictions, documentez le type d'IA et sa contribution, et fournissez une mention écrite de l'utilisation et de son étendue. Citez et référencez en utilisant le type de source approprié le plus proche si nécessaire. Si l'IA est autorisée mais non utilisée, mentionnez la non-utilisation. La documentation complémentaire sur l'outil, la version ou les invites dépend des consignes effectives du devoir ; aucune exigence universelle d'historique des invites n'est établie par la règle citée sur l'utilisation pour les évaluations.

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Outils d'IA pour étudiants et protection des données

Outils d'entreprise disponibles

Monash donne aux étudiants accès à Microsoft Copilot (avec une protection commerciale des données via la connexion Monash) ainsi qu'à Google Gemini / NotebookLM (sur option pour les étudiants de 18 ans et plus). Les requêtes effectuées avec des comptes d'entreprise ne servent pas à entraîner les modèles d'IA fondamentaux. Toutefois, l'accès à un outil ne confère pas l'autorisation d'évaluer des travaux, et les utilisateurs doivent éviter de téléverser des données personnelles, sensibles, protégées par le droit d'auteur ou confidentielles.

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Catalogue des outils pris en charge

Officiellement pris en charge

Monash donne un accès institutionnel à Microsoft Copilot et, sur activation volontaire, à Google Gemini/NotebookLM aux étudiants âgés de 18 ans et plus. Le répertoire d'outils mentionne aussi Zoom AI Companion. L'éligibilité aux autres services d'entreprise n'est pas établie ici de manière indépendante ; l'accès institutionnel n'accorde pas l'autorisation d'évaluation, qui relève des consignes propres à la tâche fixées par l'examinateur en chef.

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Règles relatives à la recherche de troisième cycle et aux thèses

Conseils pour les encadrants et interdiction pour les examinateurs

Les étudiants HDR, inscrits en diplôme de recherche de cycle supérieur (master de recherche et doctorat), devraient discuter avec leurs superviseurs de l'usage prévu de l'IA générative et de sa mention. Lors des bilans d'avancement, on leur demande quel usage ils en font, et ils doivent confirmer que cet usage est conforme aux politiques et lignes directrices de Monash ainsi qu'à la mention de reconnaissance. Les formulaires de dépôt de thèse et les pages liminaires demandent de déclarer l'usage de l'IA. Les examinateurs de thèse ne doivent pas utiliser l'IA générative pour étayer, préparer ou rédiger leurs rapports.

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Autres sujets du dossier examiné

Intégrité académique et limites de la relecture

Limite stricte de la relecture

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

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Pratique pédagogique et interdiction des détecteurs

Détecteurs d’IA interdits

Les Chief Examiners fixent les conditions d'évaluation des unités ; les détecteurs d'IA ne peuvent pas servir de preuve d'infraction ; les correcteurs doivent utiliser la détection de similarité (Turnitin) et leur jugement académique.

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Gouvernance institutionnelle et décisions à haut risque

Mandat de responsabilité humaine

Au titre de la procédure d'exploitation de l'IA §1.3, les décisions affectant des droits ou des intérêts exigent un examen et une responsabilité du personnel humain ; les systèmes non acquis sont interdits.

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Avant de soumettre

Faire

  • Consultez la déclaration Moodle spécifique (Sans restriction, Guidé ou Interdit) avant d'utiliser l'IA.
    Orientations de la source
  • Suivez les consignes de la tâche, mentionnez l'outil d'IA et sa contribution, citez lorsque c'est nécessaire et signalez la non-utilisation si l'IA était autorisée mais non utilisée.
    Orientations de la source
  • Afin de protéger vos données, il est recommandé d'utiliser vos identifiants de connexion Monash lors de l'accès aux outils d'entreprise tels que Microsoft Copilot (avec le bouclier vert) ou Google Gemini/NotebookLM (sur inscription facultative pour les étudiants âgés de 18 ans et plus), et en règle générale d'éviter toujours de fournir des renseignements personnels aux systèmes d'IA.
    Orientations de la source

Ne pas faire

  • Ne pas considérer l'accès campus à Microsoft Copilot ou à Google Gemini comme une autorisation pour l'évaluation des travaux de cours.
    Orientations de la source
  • N'utilisez pas l'IA générative ni d'extensions de navigateur non approuvées lors des eExams programmés, sauf autorisation sur la page d'accueil.
    Orientations de la source
  • Sauf indication contraire dans le LMS, la relecture par défaut permet de repérer les erreurs et de proposer des corrections d'orthographe et de grammaire ; ne pas utiliser l'IA pour réécrire des passages, changer des mots ou reformater le texte, et ne pas enfreindre les conditions d'évaluation particulières fixées par les examinateurs en chef (§4.6, §4.7).
    Orientations de la source

Utilisation de l'IA mise en doute ?

Monash University

Le public et la portée de l'activité varient strictement selon la source : l'Assessment Regime Procedure V12 §1.7–1.7.2 régit les conditions des travaux de cours fixées par le Chief Examiner et 4 bannières Moodle standard ; les règles eExam interdisent strictement la GenAI dans les examens électroniques surveillés programmés, sauf mention explicite sur la page d'accueil ; les directives de la bibliothèque régissent la déclaration écrite et les citations ; la Student Academic Integrity Procedure V4.1 régit les limites de la relecture (§4.6) et les interdictions de preuves fondées sur des détecteurs ; les conditions d'accès à Enterprise Copilot et Gemini régissent les connexions institutionnelles par authentification unique (SSO) sans accorder d'autorisation pour les travaux de cours.

Enquête et réponse

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

Preuves originales et périmètre

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

proposed:uapt-monash-20261021-cl-020

Toutes les allégations d'intégrité académique liées aux évaluations de travaux de cours, sur l'ensemble des campus

6.1 If the chief examiner or nominee, or the RO in cases of alleged misconduct, determines that the student’s breach was minor, trivial or frivolous due to inappropriate academic practice, the chief examiner, RO or nominee must: ● help the student identify gaps in their skills or knowledge that led to the academic integrity breach; ● counsel the student in appropriate academic practice; ● recommend that the student undertake relevant academic skills development (e.g. book in with a learning advisor in Student Academic Success, use relevant learning <u>resources</u>); ● issue an Academic Integrity Warning Outcome in writing through the academic integrity portal within seven days of their

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 0–700

Source officielle de l'université ↗
decision; and ● award a mark that reflects the inappropriate academic practice indicated by the breach (see 6.1.1). 6.1.1 When marking a task as part of an educative response, the chief examiner or nominee must not impose a penalty.

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 700–934

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The evidence for the alleged misconduct must be provided to the student and will generally be provided with the notice of allegation. However, in exceptional circumstances or where evidence is received by SCC after sending the notice of allegation, evidence may be provided at any time during an investigation, including during a meeting with the student. Where evidence is not provided with a notice of allegation, the student must be given a reasonable opportunity, not less than five working days, to respond to the allegation and evidence before the RO makes a determination.

Clause: §8.3 (Notice of Allegation & Response Timeframe); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 605–609; characters 34636–35215; excerpt offset 0–579

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### 8.4 If invited to a meeting, a student is entitled to: ● be accompanied and assisted by a support person who is not permitted to represent or advocate for the student, except for a student at Monash University Malaysia who can be represented by a staff member or student; and ● make oral and/or written responses to the allegation and evidence.

Clause: §8.4 (Meeting Accompaniment & Malaysia Exception); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 613–618; characters 35222–35572; excerpt offset 0–350

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11.1 A student who has been found to have committed an act of academic misconduct by the RO may appeal against the finding and penalty, or the penalty only. If the student admitted the misconduct during the misconduct investigation, they cannot appeal against the finding but may appeal against the penalty only. The <u>Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels</u> <u>Procedure</u> outlines the appeals process. 11.2 At the Malaysia campus, a student dissatisfied with any disciplinary proceeding may submit an appeal in writing to the Malaysian Registrar General of Private Higher Educational Institutions within 14 days from the date of receipt of the decision, pursuant

Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 0–700

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Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 700–838

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7.6 Where an allegation of academic misconduct occurs with an allegation of research misconduct, the matter is referred to the RO for research misconduct, as <u>specified by the Vice-Chancellor</u>. The matter will not be investigated or determined in accordance with this procedure (see <u>Responsible Conduct of Research: Procedure for Investigating Code Breaches</u>).

Clause: §7.6 (Research Misconduct Procedure Separation); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 524–526; characters 30313–30684; excerpt offset 0–371

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Résultats possibles

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

Preuves originales et périmètre

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

proposed:uapt-monash-20261021-cl-020

Toutes les allégations d'intégrité académique liées aux évaluations de travaux de cours, sur l'ensemble des campus

6.1 If the chief examiner or nominee, or the RO in cases of alleged misconduct, determines that the student’s breach was minor, trivial or frivolous due to inappropriate academic practice, the chief examiner, RO or nominee must: ● help the student identify gaps in their skills or knowledge that led to the academic integrity breach; ● counsel the student in appropriate academic practice; ● recommend that the student undertake relevant academic skills development (e.g. book in with a learning advisor in Student Academic Success, use relevant learning <u>resources</u>); ● issue an Academic Integrity Warning Outcome in writing through the academic integrity portal within seven days of their

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 0–700

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decision; and ● award a mark that reflects the inappropriate academic practice indicated by the breach (see 6.1.1). 6.1.1 When marking a task as part of an educative response, the chief examiner or nominee must not impose a penalty.

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 700–934

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The evidence for the alleged misconduct must be provided to the student and will generally be provided with the notice of allegation. However, in exceptional circumstances or where evidence is received by SCC after sending the notice of allegation, evidence may be provided at any time during an investigation, including during a meeting with the student. Where evidence is not provided with a notice of allegation, the student must be given a reasonable opportunity, not less than five working days, to respond to the allegation and evidence before the RO makes a determination.

Clause: §8.3 (Notice of Allegation & Response Timeframe); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 605–609; characters 34636–35215; excerpt offset 0–579

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### 8.4 If invited to a meeting, a student is entitled to: ● be accompanied and assisted by a support person who is not permitted to represent or advocate for the student, except for a student at Monash University Malaysia who can be represented by a staff member or student; and ● make oral and/or written responses to the allegation and evidence.

Clause: §8.4 (Meeting Accompaniment & Malaysia Exception); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 613–618; characters 35222–35572; excerpt offset 0–350

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11.1 A student who has been found to have committed an act of academic misconduct by the RO may appeal against the finding and penalty, or the penalty only. If the student admitted the misconduct during the misconduct investigation, they cannot appeal against the finding but may appeal against the penalty only. The <u>Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels</u> <u>Procedure</u> outlines the appeals process. 11.2 At the Malaysia campus, a student dissatisfied with any disciplinary proceeding may submit an appeal in writing to the Malaysian Registrar General of Private Higher Educational Institutions within 14 days from the date of receipt of the decision, pursuant

Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 0–700

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to the Private Higher Educational Institutions Act 1996 and any directions issued by the Registrar General, as amended from time to time.

Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 700–838

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7.6 Where an allegation of academic misconduct occurs with an allegation of research misconduct, the matter is referred to the RO for research misconduct, as <u>specified by the Vice-Chancellor</u>. The matter will not be investigated or determined in accordance with this procedure (see <u>Responsible Conduct of Research: Procedure for Investigating Code Breaches</u>).

Clause: §7.6 (Research Misconduct Procedure Separation); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 524–526; characters 30313–30684; excerpt offset 0–371

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Examen et recours

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

Preuves originales et périmètre

En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

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Toutes les allégations d'intégrité académique liées aux évaluations de travaux de cours, sur l'ensemble des campus

6.1 If the chief examiner or nominee, or the RO in cases of alleged misconduct, determines that the student’s breach was minor, trivial or frivolous due to inappropriate academic practice, the chief examiner, RO or nominee must: ● help the student identify gaps in their skills or knowledge that led to the academic integrity breach; ● counsel the student in appropriate academic practice; ● recommend that the student undertake relevant academic skills development (e.g. book in with a learning advisor in Student Academic Success, use relevant learning <u>resources</u>); ● issue an Academic Integrity Warning Outcome in writing through the academic integrity portal within seven days of their

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 0–700

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decision; and ● award a mark that reflects the inappropriate academic practice indicated by the breach (see 6.1.1). 6.1.1 When marking a task as part of an educative response, the chief examiner or nominee must not impose a penalty.

Clause: §6.1 (Educative Response); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 469–484; characters 26094–27028; excerpt offset 700–934

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The evidence for the alleged misconduct must be provided to the student and will generally be provided with the notice of allegation. However, in exceptional circumstances or where evidence is received by SCC after sending the notice of allegation, evidence may be provided at any time during an investigation, including during a meeting with the student. Where evidence is not provided with a notice of allegation, the student must be given a reasonable opportunity, not less than five working days, to respond to the allegation and evidence before the RO makes a determination.

Clause: §8.3 (Notice of Allegation & Response Timeframe); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 605–609; characters 34636–35215; excerpt offset 0–579

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### 8.4 If invited to a meeting, a student is entitled to: ● be accompanied and assisted by a support person who is not permitted to represent or advocate for the student, except for a student at Monash University Malaysia who can be represented by a staff member or student; and ● make oral and/or written responses to the allegation and evidence.

Clause: §8.4 (Meeting Accompaniment & Malaysia Exception); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 613–618; characters 35222–35572; excerpt offset 0–350

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11.1 A student who has been found to have committed an act of academic misconduct by the RO may appeal against the finding and penalty, or the penalty only. If the student admitted the misconduct during the misconduct investigation, they cannot appeal against the finding but may appeal against the penalty only. The <u>Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels</u> <u>Procedure</u> outlines the appeals process. 11.2 At the Malaysia campus, a student dissatisfied with any disciplinary proceeding may submit an appeal in writing to the Malaysian Registrar General of Private Higher Educational Institutions within 14 days from the date of receipt of the decision, pursuant

Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 0–700

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to the Private Higher Educational Institutions Act 1996 and any directions issued by the Registrar General, as amended from time to time.

Clause: §11.1-11.2 (Misconduct Appeals & Malaysia Campus 14-Day Rule); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 791–798; characters 48335–49173; excerpt offset 700–838

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7.6 Where an allegation of academic misconduct occurs with an allegation of research misconduct, the matter is referred to the RO for research misconduct, as <u>specified by the Vice-Chancellor</u>. The matter will not be investigated or determined in accordance with this procedure (see <u>Responsible Conduct of Research: Procedure for Investigating Code Breaches</u>).

Clause: §7.6 (Research Misconduct Procedure Separation); Extracted text SHA256 1f61092a095921b752cd0e6c4abda84fd7b3e7986c27304b4590e2bb70796d2f; original binding lines 524–526; characters 30313–30684; excerpt offset 0–371

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Les recours internes de Monash doivent satisfaire aux motifs énoncés au §5.2 (partialité, sous réserve de la limitation liée à l'objection préalable ; iniquité procédurale potentiellement substantielle ; sanction excessive ; nouveaux éléments de preuve substantiellement pertinents et non raisonnablement disponibles ; ou décision déraisonnable au regard des éléments). Aux termes du §5.3, les motifs écrits sont transmis au Registraire de l'université dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de notification, sous réserve de circonstances exceptionnelles. Une faute admise ne permet de faire appel que de la sanction.

Preuves originales et périmètre

Les recours internes de Monash doivent satisfaire aux motifs énoncés au §5.2 (partialité, sous réserve de la limitation liée à l'objection préalable ; iniquité procédurale potentiellement substantielle ; sanction excessive ; nouveaux éléments de preuve substantiellement pertinents et non raisonnablement disponibles ; ou décision déraisonnable au regard des éléments). Aux termes du §5.3, les motifs écrits sont transmis au Registraire de l'université dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de notification, sous réserve de circonstances exceptionnelles. Une faute admise ne permet de faire appel que de la sanction.

draft-monash-review2-grounds

Faute académique/générale selon la Monash Hearing and Appeals Panels Procedure ; les critères relatifs au campus et à la voie de recours s'appliquent

5.1.​ A student who has been found to have engaged in an act of academic misconduct and/or general misconduct by a Responsible Officer or a SMP may appeal against the finding and the penalty, or the penalty alone. However, if the student admitted the misconduct, they cannot appeal against the finding and may only appeal against the penalty. 5.2.​ A student can make an appeal on one or more of the following grounds: ●​ there was a reasonable apprehension of bias on the part of the decision maker. However, if the student did not object to a panel member prior to the hearing, an appeal on this ground may only be based on the conduct of the member during

PDF physical pages 7–7; text chars 30752–31452

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the hearing; ●​ there was a breach of procedural fairness that has the potential to affect the decision; ●​ the penalty imposed was excessive; ●​ there is new evidence that was not reasonably available to the student during the investigation or hearing that has the potential to affect the decision; and/or ●​ the decision was not reasonable based on the evidence that was available and relevant at the time of the original decision. 5.3.​ To submit an appeal, students must follow the instructions provided in the notice of decision. The appeal must: ●​ be in writing and clearly state the ground(s) for appeal, as outlined in c

PDF physical pages 7–7; text chars 31452–32152

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lause 5.2; and ●​ be submitted to the University Registrar within 20 working days from the date of the notice, unless the student can demonstrate extraordinary circumstances preventing them from lodging the appeal within the prescribed time frame. 5.4.​ The student will receive an acknowledgement of receipt of the appeal in writing to their Monash University email account within five working days of lodging the appeal. The acknowledgement will include information about the appeals process, estimated timelines and support available. 5.5.​ A decision of suspension or exclusion by the Responsible Officer or SMP should not be enforced against a student u

PDF physical pages 7–7; text chars 32152–32852

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ntil an appeal has been heard and determined or the appeal period has expired, unless there are extenuating circumstances relating to the wellbeing of the student.

PDF physical pages 7–7; text chars 32852–33032

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En vertu du §5.5, la suspension/l'exclusion par le responsable compétent (Responsible Officer) ou le SMP ne devrait pas être exécutée tant que le recours n'a pas été tranché ou que son délai de dépôt n'a pas expiré, sauf si des circonstances atténuantes ont trait au bien-être ou à la protection de la communauté. Cela ne constitue pas un sursis universel de toutes les sanctions.

Preuves originales et périmètre

En vertu du §5.5, la suspension/l'exclusion par le responsable compétent (Responsible Officer) ou le SMP ne devrait pas être exécutée tant que le recours n'a pas été tranché ou que son délai de dépôt n'a pas expiré, sauf si des circonstances atténuantes ont trait au bien-être ou à la protection de la communauté. Cela ne constitue pas un sursis universel de toutes les sanctions.

draft-monash-review2-suspension

Faute académique/générale selon la Monash Hearing and Appeals Panels Procedure ; les critères relatifs au campus et à la voie de recours s'appliquent

5.5.​ A decision of suspension or exclusion by the Responsible Officer or SMP should not be enforced against a student until an appeal has been heard and determined or the appeal period has expired, unless there are extenuating circumstances relating to the wellbeing of the student.

PDF physical pages 7–7; text chars 32730–33032

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La décision SAP est la décision interne finale de Monash ; la politique relative aux plaintes étudiantes ou la politique de l'Ombudsman universitaire des étudiants ne peuvent pas contester cette décision disciplinaire. Les voies de recours externes comprennent l'Ombudsman des étudiants de Victoria ou l'Ombudsman national des étudiants. En vertu du §7.6.2, les étudiants malaisiens peuvent faire appel par écrit auprès du Registrar général malaisien des établissements d'enseignement supérieur privés dans un délai de 14 jours à compter de la RÉCEPTION de la décision SAP. Ce délai externe est distinct du délai interne de notification de 20 jours ouvrables.

Preuves originales et périmètre

La décision SAP est la décision interne finale de Monash ; la politique relative aux plaintes étudiantes ou la politique de l'Ombudsman universitaire des étudiants ne peuvent pas contester cette décision disciplinaire. Les voies de recours externes comprennent l'Ombudsman des étudiants de Victoria ou l'Ombudsman national des étudiants. En vertu du §7.6.2, les étudiants malaisiens peuvent faire appel par écrit auprès du Registrar général malaisien des établissements d'enseignement supérieur privés dans un délai de 14 jours à compter de la RÉCEPTION de la décision SAP. Ce délai externe est distinct du délai interne de notification de 20 jours ouvrables.

draft-monash-review2-finality

Faute académique/générale selon la Monash Hearing and Appeals Panels Procedure ; les critères relatifs au campus et à la voie de recours s'appliquent

7.6.​ The decision of the SAP is the final decision of Monash. The Student Complaints Policy or the University Student Ombudsman Policy cannot be applied to dispute the outcome of a discipline process. 7.6.1.​ Students who are not satisfied with the decision of the SAP may refer the matter to either the Victorian Ombudsman or the National Student Ombudsman as avenues for external review. Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels Procedure | 8 7.6.2.​ Monash University Malaysia students who are not satisfied with the decision of the SAP may submit

PDF physical pages 8–9; text chars 39042–39742

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an appeal in writing to the Malaysian Registrar General of Private Higher Educational Institutions within 14 days from the date of receipt of the decision.

PDF physical pages 8–9; text chars 39742–39933

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Outils IA et accès

  • CopilotAccès institutionnel / licenceAutorisé dans le périmètre de la source

    Connectez-vous avec vos identifiants d'étudiant Monash sur copilot.microsoft.com

  • Microsoft CopilotAccès institutionnel / licenceAutorisé dans le périmètre de la source

    Utilisez les identifiants de Monash pour vous connecter sur copilot.microsoft.com

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Mises à jour de nos données vérifiées ; elles ne confirment pas un changement de politique de l’université.

  1. Mise à jour de page

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  2. Ajout au registre · Correction du site

    Intégrité académique · Enseignement · 4 autres thèmes · Éléments concernés : 26 (12 corrigés / ajustés · 14 ajoutés)

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Affirmations examinées

26

Sources officielles

17 URL officielles ; 17 attributions de sources et leurs versions capturées conservées.

Assessment Regime Procedure

publicpolicydms.monash.edu

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Empreinte (hash) et version capturée

Assessment Regime Procedure · 2026-10-21T15:05:24.597475Z

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Artificial Intelligence Operations Procedure

publicpolicydms.monash.edu

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Artificial Intelligence Operations Procedure · 2026-10-21T15:05:01.769290Z

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Student Academic Integrity Procedure

publicpolicydms.monash.edu

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Student Academic Integrity Procedure · 2026-10-21T15:05:52.941418Z

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AI and assessments - Student Academic Success

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AI and assessments - Student Academic Success · 2026-10-21T15:06:52.362293Z

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AI and assessment - Teach HQ

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AI and assessment - Teach HQ · 2026-10-21T15:07:36.115764Z

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eExam rules - Current students

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eExam rules - Current students · 2026-10-21T15:08:41.148769Z

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Guidance on Generative AI - Graduate Research

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Guidance on Generative AI - Graduate Research · 2026-10-21T15:08:13.809699Z

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a49ddb4cb1b91d9b12b5fe5408b49785738747b9356d82df07328d7fca62bc04

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Google Gemini - eSolutions

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Google Gemini - eSolutions · 2026-10-21T15:09:18.421409Z

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Microsoft Copilot - Student Academic Success

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Microsoft Copilot - Student Academic Success · 2026-10-21T15:08:24.528945Z

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Responsible and ethical use of AI - Student Academic Success

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Responsible and ethical use of AI - Student Academic Success · 2026-10-21T15:08:11.729471Z

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Acknowledging the use of AI - Student Academic Success

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Acknowledging the use of AI - Student Academic Success · 2026-10-21T15:08:02.358848Z

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Responsible use of AI - Teach HQ

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Responsible use of AI - Teach HQ · 2026-10-21T15:08:00.240911Z

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AI Policies and Guidelines - Artificial intelligence at Monash

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AI Policies and Guidelines - Artificial intelligence at Monash · 2026-10-21T15:04:37.316113Z

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AI for Staff - Artificial intelligence at Monash

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AI for Staff - Artificial intelligence at Monash · 2026-10-21T15:08:26.371564Z

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AI for Students - Artificial intelligence at Monash

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AI for Students - Artificial intelligence at Monash · 2026-10-21T15:08:37.066552Z

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3ac9d1902f310723a03061582f1cdfcaddb58669b66469aeb313f0b1368251d8

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Responsible and ethical use of AI - Student Academic Success

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Monash University

Empreinte (hash) et version capturée

Responsible and ethical use of AI - Student Academic Success · 2026-05-10T14:10:30.000Z

Representation unspecified in this historical record; do not assume an original-file hash.

0a59bbda7ec72b9e89082a3807f7ea7a1a242602d55841a7f4f605dc79ff7c34

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Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels Procedure

publicpolicydms.monash.edu

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Student Academic and General Misconduct: Hearing and Appeals Panels Procedure ·

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Informations sur la notice, JSON et citation

Review layers: claim review applies to the claims only. Analysis is a separate machine-generated summary awaiting review. Coverage scores do not establish complete policy knowledge.

Claim review state
agent_reviewed
Analysis review state
machine_candidate
Révision du dossier
qs35-40-v6-r4-meta-20261022
Version du jeu de données
public-release-20260924-002
Correction publiée
Résumé étudiant
Non publié
JSON actuel examiné · Base historique

Published V6 presentation; JSON and MCP retain the existing public record. Supplementary quotations and scope notes remain pending review. Local candidate corrections, tools and student summaries are not approved for publication. Institution-wide audit remains PARTIAL.

  • Le calendrier de notification des évaluations contient une divergence rédactionnelle interne entre la section §1.7.1–1.7.2 de l'Assessment Regime Procedure (exigeant une publication avant la période d'enseignement ou 4 semaines avant la communication des détails du travail) et le tableau 2 de l'annexe (faisant référence à 4 semaines avant la date d'échéance ou la publication de l'emploi du temps).
  • Les calendriers spécifiques de conservation et d'élimination des dossiers pour les invites d'IA générative et les journaux d'interaction des étudiants ne sont pas établis dans les procédures universitaires examinées.
  • Les exceptions spécifiques pour les technologies d'assistance et les aménagements liés au handicap, dans le cadre des restrictions d'évaluation sur l'IA générative, ne sont pas établies dans les politiques examinées relatives aux travaux évalués.
  • Les normes de gouvernance et les cadres d'approbation de sécurité pour le MCP (Model Context Protocol) et les outils clients locaux d'IA ne sont pas établis dans les procédures informatiques examinées.
  • L'acceptation de l'instantané externe indépendant de la politique est en attente ; l'approbation pour publication est fausse (non approuvée) et le déploiement en production n'est pas approuvé.
  • L'ensemble complet et privé des décisions conservées historiques n'a pas fait l'objet d'un rapprochement indépendant ; les originaux saisis sont préservés.
  • Les détails de la procédure des commissions externes d'audition et de recours ne sont pas établis de manière indépendante ici ; ne pas déduire un délai général de recours à partir de la Malaisie §11.2.
        Current reviewed JSON
        Questions fréquentes

        Questions fréquentes

        Puis-je utiliser l’IA pour mes travaux ?

        En vertu de la procédure relative au régime d'évaluation V12 §1.7–1.7.2 et du tableau 2, les examinateurs en chef doivent déterminer où et comment l'IA générative peut être utilisée dans une unité ou une tâche d'évaluation, publier clairement les modalités d'utilisation dans la section obligatoire du LMS avant la période d'enseignement ou au moins 4 semaines avant la publication des détails de la tâche (le tableau 2 indiquant un délai de 4 semaines avant la date limite ou la publication de l'emploi du temps), et fournir une justification pédagogique lorsque l'usage de l'IA est interdit. Chaque tâche d'évaluation sur Moodle affiche l'une de quatre mentions standard concernant l'IA.

        Voir les preuves →
        Faut-il déclarer l’utilisation de l’IA ?

        Lorsque l'utilisation de l'IA est autorisée ou requise dans une évaluation, suivez ses consignes et restrictions, documentez le type d'IA et sa contribution, et fournissez une mention écrite de l'utilisation et de son étendue. Citez et référencez en utilisant le type de source approprié le plus proche si nécessaire. Si l'IA est autorisée mais non utilisée, mentionnez la non-utilisation. La documentation complémentaire sur l'outil, la version ou les invites dépend des consignes effectives du devoir ; aucune exigence universelle d'historique des invites n'est établie par la règle citée sur l'utilisation pour les évaluations.

        Voir les preuves →
        Puis-je envoyer des données sensibles ?

        Monash donne aux étudiants accès à Microsoft Copilot (avec une protection commerciale des données via la connexion Monash) ainsi qu'à Google Gemini / NotebookLM (sur option pour les étudiants de 18 ans et plus). Les requêtes effectuées avec des comptes d'entreprise ne servent pas à entraîner les modèles d'IA fondamentaux. Toutefois, l'accès à un outil ne confère pas l'autorisation d'évaluer des travaux, et les utilisateurs doivent éviter de téléverser des données personnelles, sensibles, protégées par le droit d'auteur ou confidentielles.

        Voir les preuves →
        Quels outils sont accessibles ?

        Monash donne un accès institutionnel à Microsoft Copilot et, sur activation volontaire, à Google Gemini/NotebookLM aux étudiants âgés de 18 ans et plus. Le répertoire d'outils mentionne aussi Zoom AI Companion. L'éligibilité aux autres services d'entreprise n'est pas établie ici de manière indépendante ; l'accès institutionnel n'accorde pas l'autorisation d'évaluation, qui relève des consignes propres à la tâche fixées par l'examinateur en chef.

        Voir les preuves →
        Quelles règles s’appliquent aux examens ?

        Dans tous les examens électroniques programmés (eExams), l'IA générative est strictement interdite, sauf si une autorisation explicite est accordée par l'examinateur en chef et affichée sur la page d'accueil de l'eExam. Les outils en ligne de correction orthographique, de grammaire et de traduction sont également interdits lors des examens à livre fermé et sans accès ouvert.

        Voir les preuves →
        Quelles règles pour la recherche et la publication ?

        Les étudiants HDR, inscrits en diplôme de recherche de cycle supérieur (master de recherche et doctorat), devraient discuter avec leurs superviseurs de l'usage prévu de l'IA générative et de sa mention. Lors des bilans d'avancement, on leur demande quel usage ils en font, et ils doivent confirmer que cet usage est conforme aux politiques et lignes directrices de Monash ainsi qu'à la mention de reconnaissance. Les formulaires de dépôt de thèse et les pages liminaires demandent de déclarer l'usage de l'IA. Les examinateurs de thèse ne doivent pas utiliser l'IA générative pour étayer, préparer ou rédiger leurs rapports.

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        Quels usages relèvent de la fraude académique ?

        En vertu de la procédure relative à l'intégrité académique des étudiants, les manquements mineurs, insignifiants ou futiles liés à des pratiques académiques inappropriées donnent lieu à la réponse éducative prévue au §6.1 : le Chief Examiner/RO/représentant désigné apporte un soutien et prononce un avertissement écrit, et attribue une note qui reflète cette pratique sans imposer de sanction (§6.1.1). Pour les fautes présumées, lorsque les éléments de preuve n'ont pas été fournis avec la notification de l'allégation, les étudiants doivent disposer d'un délai raisonnable, d'au moins cinq jours ouvrables, pour répondre à l'allégation et aux éléments de preuve avant la décision du RO (§8.3). Les étudiants convoqués peuvent être accompagnés d'une personne de soutien qui ne peut ni les représenter ni plaider en leur nom ; à Monash Malaysia, un membre du personnel ou un étudiant peut les représenter (§8.4). Au titre du §11.1, une décision de culpabilité et la sanction, ou la seule sanction, peuvent faire l'objet d'un appel ; les étudiants ayant reconnu le manquement ne peuvent contester que la sanction. La procédure relative aux comités d'audition et d'appel régit ce processus. En Malaisie, le §11.2 autorise par ailleurs un recours écrit auprès du Registrar General malaisien dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Lorsqu'une allégation de manquement académique est formulée en même temps qu'une allégation d'inconduite en recherche, le §7.6 renvoie plutôt l'affaire au RO chargé des inconduites en recherche, et la présente procédure relative aux travaux notés ne l'instruit ni ne la tranche.

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        Quelles recommandations pour l’enseignement ?

        Les Chief Examiners fixent les conditions d'évaluation des unités ; les détecteurs d'IA ne peuvent pas servir de preuve d'infraction ; les correcteurs doivent utiliser la détection de similarité (Turnitin) et leur jugement académique.

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        Quelles exigences de sécurité et d’achat ?

        Au titre de la procédure d'exploitation de l'IA §1.3, les décisions affectant des droits ou des intérêts exigent un examen et une responsabilité du personnel humain ; les systèmes non acquis sont interdits.

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        Quand ce dossier a-t-il été vérifié ?

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