Rapports publics sur les principes directeurs de l'IA ; étudiants de diplôme ordinaire pour la discipline ; activité liée à la recherche pour l'enquête ; règles distinctes pour l'examen des diplômes et pour l'unité SIGS.
Enquête et réponse
Les mesures d'enquête pour manquements à l'intégrité académique 2025 s'appliquent au corps enseignant, au personnel et aux étudiants dans le cadre de la recherche et des activités connexes. Elles ne constituent pas une procédure universelle pour toute contestation de la note d'un cours.
Preuves originales et périmètre
Les mesures d'enquête pour manquements à l'intégrité académique 2025 s'appliquent au corps enseignant, au personnel et aux étudiants dans le cadre de la recherche et des activités connexes. Elles ne constituent pas une procédure universelle pour toute contestation de la note d'un cours.
cl-tsinghua-research-investigation-scopeÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
Pour les signalements d'inconduite en recherche, le bureau de planification disciplinaire organise la vérification préliminaire et décide de la recevabilité et de l'enregistrement dans un délai de 15 jours ouvrables, en informant l'unité ayant fait le signalement ou le déclarant nommé et en expliquant par écrit tout rejet. L'article 9 énumère également les motifs de non-recevabilité.
Preuves originales et périmètre
Pour les signalements d'inconduite en recherche, le bureau de planification disciplinaire organise la vérification préliminaire et décide de la recevabilité et de l'enregistrement dans un délai de 15 jours ouvrables, en informant l'unité ayant fait le signalement ou le déclarant nommé et en expliquant par écrit tout rejet. L'article 9 énumère également les motifs de non-recevabilité.
cl-tsinghua-research-investigation-entryÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第九条 对于通过举报获得的师生员工涉嫌存在学术不端行为的线索，学科办应当及时组织初步核实，在十五个工作日内明确是否受理立项并通知提供线索的单位或实名举报人等（以下统称实名举报人），不予受理立项的应当书面说明理由。对于具有以下情形之一的举报，可以不予受理立项：
Article 9, opening paragraph; extracted text lines 254-254
Source officielle de l'université ↗Dans les cinq jours ouvrables suivant l'enregistrement formel, le comité académique de l'université constitue un groupe d'enquête d'au moins cinq membres, et le bureau de planification des disciplines notifie par écrit la personne faisant l'objet de l'enquête. Ce délai concerne la constitution d'une enquête de recherche et non un recours étudiant.
Preuves originales et périmètre
Dans les cinq jours ouvrables suivant l'enregistrement formel, le comité académique de l'université constitue un groupe d'enquête d'au moins cinq membres, et le bureau de planification des disciplines notifie par écrit la personne faisant l'objet de l'enquête. Ce délai concerne la constitution d'une enquête de recherche et non un recours étudiant.
cl-tsinghua-research-investigation-panelÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十条 正式立项后五个工作日内，学校学术委员会组建调查组开展调查，制定调查方案，明确调查内容、人员、方式、进度安排、保障措施、工作纪律等。调查组成员应当不少于五人，由学校学术委员会相关专项委员会或相关院系学术委员会委员担任。学科办应当书面告知被调查人已启动调查程序。
Article 10, opening paragraph; extracted text lines 262-262
Source officielle de l'université ↗L'établissement des faits dans la recherche doit protéger le droit de la personne faisant l'objet d'une enquête de formuler une déclaration et de vérifier les faits, motifs et preuves pertinents.
Preuves originales et périmètre
L'établissement des faits dans la recherche doit protéger le droit de la personne faisant l'objet d'une enquête de formuler une déclaration et de vérifier les faits, motifs et preuves pertinents.
cl-tsinghua-research-responseÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
Les participants aux enquêtes et aux décisions relatives à la fraude académique doivent se récuser lorsque leurs intérêts ou ceux de leurs proches pourraient affecter l'équité.
Preuves originales et périmètre
Les participants aux enquêtes et aux décisions relatives à la fraude académique doivent se récuser lorsque leurs intérêts ou ceux de leurs proches pourraient affecter l'équité.
cl-tsinghua-research-recusalÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十条 学术不端行为调查认定过程中应当严格执行回避制度。调查组和学术评议专家组成员、学校学术委员会委员（以下统称参与人员）本人及其亲属等与实名举报人或被举报人等存在可能影响公平公正调查认定的利害关系的，相关参与人员应当回避。
Article 20; extracted text lines 278-278
Source officielle de l'université ↗L'enquête sur la recherche, la décision et le traitement devraient normalement s'achever dans un délai de six mois suivant la recevabilité, comprenant une enquête menée dans un délai de trois mois. Des cas particulièrement complexes ou de force majeure peuvent justifier une prolongation de l'enquête approuvée par le président du comité académique, limitée à six mois supplémentaires.
Preuves originales et périmètre
L'enquête sur la recherche, la décision et le traitement devraient normalement s'achever dans un délai de six mois suivant la recevabilité, comprenant une enquête menée dans un délai de trois mois. Des cas particulièrement complexes ou de force majeure peuvent justifier une prolongation de l'enquête approuvée par le président du comité académique, limitée à six mois supplémentaires.
cl-tsinghua-research-timesÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十七条 对学术不端行为的调查认定处理工作原则上应当自受理之日起六个月内完成，其中调查工作原则上应当自受理之日起三个月内完成。
因特别复杂或不可抗力等原因导致在前款规定期限内不能完成调查工作的，经学校学术委员会主任同意可以延长调查期限，但延长时间不得超过六个月。
Article 17; extracted text lines 274-275
Source officielle de l'université ↗Les enquêtes de recherche peuvent être suspendues en cas d'absence d'informations clés ou de conditions indisponibles ; la durée de suspension est exclue. Un litige de propriété intellectuelle affectant la classification exige une suspension, puis une reprise ultérieure. Le décès met fin à l'enquête concernant cette personne sans mettre fin aux enquêtes concernant d'autres personnes.
Preuves originales et périmètre
Les enquêtes de recherche peuvent être suspendues en cas d'absence d'informations clés ou de conditions indisponibles ; la durée de suspension est exclue. Un litige de propriété intellectuelle affectant la classification exige une suspension, puis une reprise ultérieure. Le décès met fin à l'enquête concernant cette personne sans mettre fin aux enquêtes concernant d'autres personnes.
cl-tsinghua-research-suspensionÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十三条 调查中发现关键信息不充分或暂不具备调查条件的，可中止调查。中止调查的原因消除后，应当及时恢复调查，中止的时间不计入调查时限。出现知识产权等争议引发法律纠纷的，且该争议可能影响行为定性的，应当中止调查，待争议解决后重启调查。调查期间被调查人死亡的，终止对其调查，但不影响对涉及的其他被调查人的调查。
Article 13; extracted text lines 270-270
Source officielle de l'université ↗Le bureau des affaires académiques ou l'École des études supérieures est chargé des cas d'étudiants liés à une faute académique ou à une discipline des études ; d'autres catégories relèvent d'autorités compétentes différentes. Ces règlements disciplinaires s'appliquent aux étudiants ordinaires de premier cycle et des cycles supérieurs préparant un diplôme, avec une application analogue précisée pour les étudiants professionnels de cycles supérieurs sans diplôme.
Preuves originales et périmètre
Le bureau des affaires académiques ou l'École des études supérieures est chargé des cas d'étudiants liés à une faute académique ou à une discipline des études ; d'autres catégories relèvent d'autorités compétentes différentes. Ces règlements disciplinaires s'appliquent aux étudiants ordinaires de premier cycle et des cycles supérieurs préparant un diplôme, avec une application analogue précisée pour les étudiants professionnels de cycles supérieurs sans diplôme.
cl-tsinghua-discipline-scope-authorityÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
En matière de discipline étudiante, l'unité de l'étudiant procède à une vérification préliminaire et décide, dans un délai de cinq jours ouvrables, s'il y a lieu d'enregistrer la prise en charge ou d'engager une procédure disciplinaire ; elle transmet le dossier à l'autorité universitaire compétente et rend compte. Cette étape est distincte de l'étape d'acceptation de l'enquête sur la recherche, d'une durée de 15 jours ouvrables.
Preuves originales et périmètre
En matière de discipline étudiante, l'unité de l'étudiant procède à une vérification préliminaire et décide, dans un délai de cinq jours ouvrables, s'il y a lieu d'enregistrer la prise en charge ou d'engager une procédure disciplinaire ; elle transmet le dossier à l'autorité universitaire compétente et rend compte. Cette étape est distincte de l'étape d'acceptation de l'enquête sur la recherche, d'une durée de 15 jours ouvrables.
cl-tsinghua-discipline-entryÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第五条 涉嫌违纪学生所在院系负责对学生涉嫌违纪的行为进行初步核实，在五个工作日内作出是否予以立项处理或者处分的决定，并报学校主管机构备案，同时反馈给报告人或举报人。
Article 5, opening paragraph; extracted text lines 243-243
Source officielle de l'université ↗Avant toute procédure disciplinaire, la notification de la sanction proposée doit préciser le type de sanction, son fondement, sa durée, les faits et les éléments de preuve, ainsi que les droits de présenter des observations et de se défendre. Le renvoi proposé ouvre également un droit de demander une audience ; les étudiants peuvent contester la notification.
Preuves originales et périmètre
Avant toute procédure disciplinaire, la notification de la sanction proposée doit préciser le type de sanction, son fondement, sa durée, les faits et les éléments de preuve, ainsi que les droits de présenter des observations et de se défendre. Le renvoi proposé ouvre également un droit de demander une audience ; les étudiants peuvent contester la notification.
cl-tsinghua-discipline-noticeÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十五条 立项后，涉嫌违纪学生所在院系或者相应的主管机构负责调查取证，调查取证完成后由所在院系决策会议提出纪律处分建议，主管机构依据院系纪律处分建议及违纪事实形成拟处分意见，以学校拟处分告知书形式送达学生本人。
拟处分告知书应当告知拟给予的处分种类、依据、期限以及相关事实、证据，并告知学生享有陈述和申辩的权利，拟给予开除学籍处分的还应当告知学生享有申请召开听证会的权利。
第十六条 学生对拟处分告知书的相关内容有异议的，可以提出陈述、申辩，对拟给予开除学籍处分有异议的还可以申请召开听证会。
Articles 15–16; extracted text lines 279-281
Source officielle de l'université ↗Après la notification d'un projet de sanction disciplinaire à l'étudiant, celui-ci, son tuteur ou représentant légal dispose de cinq jours ouvrables pour demander à présenter des observations ou une défense, écrites ou orales ; les demandes orales doivent être organisées dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour une exclusion proposée, la demande d'audition écrite doit être formulée dans un délai de dix jours à compter de la réception, sous réserve des conditions de renonciation indiquées.
Preuves originales et périmètre
Après la notification d'un projet de sanction disciplinaire à l'étudiant, celui-ci, son tuteur ou représentant légal dispose de cinq jours ouvrables pour demander à présenter des observations ou une défense, écrites ou orales ; les demandes orales doivent être organisées dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour une exclusion proposée, la demande d'audition écrite doit être formulée dans un délai de dix jours à compter de la réception, sous réserve des conditions de renonciation indiquées.
cl-tsinghua-discipline-defenseÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十七条 学生（监护人或者委托代理人）对拟处分告知书相关内容有异议的，在拟处分告知书送达之日起五个工作日内，可以向学校主管机构提出书面或口头陈述、申辩请求。
学生（监护人或者委托代理人）请求进行口头陈述、申辩的，学校主管机构应当于请求提出之日起五个工作日内予以安排，并作好笔录。
第十八条 拟被给予开除学籍处分的学生有申请召开听证会的权利。
（一）拟被处分学生应当在收到拟处分告知书后的十日内向主管机构书面提出听证申请。逾期未提出听证申请，或者无正当理由未出席听证会的，视为放弃听证权利。
（二）拟被处分学生放弃听证权利的，不得再次提出听证申请。
Articles 17–18; extracted text lines 288-292
Source officielle de l'université ↗SIGS dispose de ses propres mesures d'enquête relatives aux manquements à l'intégrité académique, en vigueur à compter du 1 juin 2026, qui s'appliquent aux membres du corps enseignant, au personnel et aux étudiants de SIGS dans le cadre de la recherche académique et des activités connexes. Ne pas généraliser ses procédures propres à cette unité à toutes les écoles de Tsinghua.
Preuves originales et périmètre
SIGS dispose de ses propres mesures d'enquête relatives aux manquements à l'intégrité académique, en vigueur à compter du 1 juin 2026, qui s'appliquent aux membres du corps enseignant, au personnel et aux étudiants de SIGS dans le cadre de la recherche académique et des activités connexes. Ne pas généraliser ses procédures propres à cette unité à toutes les écoles de Tsinghua.
cl-tsinghua-sigs-unitPropre à l'unité : Shenzhen International Graduate School ; recherche et activités connexes
Au sein de SIGS, le comité académique du collège coordonne les enquêtes, son bureau de la recherche assure le secrétariat et les unités concernées vérifient les cas. Il s'agit de la répartition des responsabilités propre à SIGS, distincte du bureau de planification disciplinaire de l'université.
Preuves originales et périmètre
Au sein de SIGS, le comité académique du collège coordonne les enquêtes, son bureau de la recherche assure le secrétariat et les unités concernées vérifient les cas. Il s'agit de la répartition des responsabilités propre à SIGS, distincte du bureau de planification disciplinaire de l'université.
cl-tsinghua-sigs-authorityPropre à l'unité : Shenzhen International Graduate School
第五条 学院学术委员会统筹协调学术不端行为调查认定相关工作。
第六条 科研处作为学院学术委员会秘书处具体负责学术不端行为调查认定的组织协调工作。
第七条 师生员工所在二级单位具体负责本单位相关学术不端行为调查核实等相关工作。
Articles 5–7; SIGS only; extracted text lines 75-77
Source officielle de l'université ↗Résultats possibles
Le comité académique de l'université détermine si un comportement constitue une faute académique et en évalue la gravité à partir du rapport d'enquête. L'université applique ensuite les règles applicables, la nature et la gravité au traitement ou à la discipline ; une allégation d'utilisation de l'IA ne constitue pas une sanction automatique.
Preuves originales et périmètre
Le comité académique de l'université détermine si un comportement constitue une faute académique et en évalue la gravité à partir du rapport d'enquête. L'université applique ensuite les règles applicables, la nature et la gravité au traitement ou à la discipline ; une allégation d'utilisation de l'IA ne constitue pas une sanction automatique.
cl-tsinghua-research-decisionÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十五条 学校学术委员会审定调查报告，根据调查报告依法依规认定被调查行为是否构成学术不端行为，并就学术不端行为认定其性质、情节（较轻、较重、严重或特别严重），形成认定结论。
第十六条 学校根据学校学术委员会形成的认定结论，结合行为性质和情节轻重，按照相关规定对学术不端行为责任人相应予以处理处分。
Articles 15–16; extracted text lines 272-273
Source officielle de l'université ↗Pour les étudiants des programmes de diplôme ordinaires, le plagiat grave dans les devoirs, les rapports de laboratoire ou les travaux de cours, la modification de données de laboratoire ou d'autres falsifications graves de l'apprentissage peuvent entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la probation, en vertu de l'article 21. Ce cadre général ne qualifie pas toute utilisation de l'IA comme une faute.
Preuves originales et périmètre
Pour les étudiants des programmes de diplôme ordinaires, le plagiat grave dans les devoirs, les rapports de laboratoire ou les travaux de cours, la modification de données de laboratoire ou d'autres falsifications graves de l'apprentissage peuvent entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la probation, en vertu de l'article 21. Ce cadre général ne qualifie pas toute utilisation de l'IA comme une faute.
cl-tsinghua-course-disciplineÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十一条 有下列违反课程学习纪律情形之一的，给予警告以上、留校察看以下处分：
（一）课程作业抄袭严重的；
（二）实验报告抄袭严重或者篡改实验数据的；
（三）期中、期末课程论文抄袭严重的；
（四）在课程学习过程中严重弄虚作假的其他情形。
Article 21; extracted text lines 290-294
Source officielle de l'université ↗Après décision de la commission académique de l'université, l'article 19 attribue un blâme ou une sanction supérieure pour les manquements académiques spécifiés, notamment le plagiat, la fabrication et l'attribution abusive de paternité ; le plagiat, l'altération ou la fabrication dans les thèses de diplôme ou les recherches publiées entraîne une mise à l'épreuve ou une sanction supérieure. L'article 20 prévoit l'exclusion pour de tels manquements graves dans une thèse/recherche ou pour la rédaction de thèse par autrui/le trafic de thèses. Ces mesures nécessitent les constats et la procédure spécifiés.
Preuves originales et périmètre
Après décision de la commission académique de l'université, l'article 19 attribue un blâme ou une sanction supérieure pour les manquements académiques spécifiés, notamment le plagiat, la fabrication et l'attribution abusive de paternité ; le plagiat, l'altération ou la fabrication dans les thèses de diplôme ou les recherches publiées entraîne une mise à l'épreuve ou une sanction supérieure. L'article 20 prévoit l'exclusion pour de tels manquements graves dans une thèse/recherche ou pour la rédaction de thèse par autrui/le trafic de thèses. Ces mesures nécessitent les constats et la procédure spécifiés.
cl-tsinghua-academic-sanctionsÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十九条 经学校学术委员会认定，有下列学术不端行为之一的，给予记过以上处分：
（一）剽窃、抄袭、侵占他人学术成果；
（二）篡改他人研究成果；
（三）伪造科研数据、资料、文献、注释，或者捏造事实、编造虚假研究成果；
（四）未参加研究或创作而在研究成果、学术论文上署名，未经他人许可而不当使用他人署名，虚构合作者共同署名，或者多人共同完成研究而在成果中未注明他人工作、贡献；
（五）在申报课题、成果、奖励和申请学位等过程中提供虚假学术信息；
（六）买卖非学位论文、由他人代写或者为他人代写非学位论文；
（七）其他学术不端行为。
其中，学位论文、公开发表的研究成果中有抄袭、篡改、伪造等情形的，给予留校察看以上处分。
第二十条 经学校学术委员会认定，有下列情形之一的，给予开除学籍处分：
（一）学位论文、公开发表的研究成果中有抄袭、篡改、伪造等情形，情节严重的；
（二）代写或者由他人代写学位论文、买卖学位论文的。
Articles 19–20; extracted text lines 278-289
Source officielle de l'université ↗Pour les étudiants de premier cycle soumis aux règlements publiés sur le statut étudiant, la violation de la discipline lors d'une évaluation de cours entraîne l'annulation du résultat de l'évaluation, enregistré sous la forme d'un zéro ou de la note F. Cette conséquence générale nécessite l'infraction correspondante ; elle n'est pas déclenchée par toute utilisation de l'IA.
Preuves originales et périmètre
Pour les étudiants de premier cycle soumis aux règlements publiés sur le statut étudiant, la violation de la discipline lors d'une évaluation de cours entraîne l'annulation du résultat de l'évaluation, enregistré sous la forme d'un zéro ou de la note F. Cette conséquence générale nécessite l'infraction correspondante ; elle n'est pas déclenchée par toute utilisation de l'IA.
cl-tsinghua-undergrad-assessment-resultÉtudiants de premier cycle ; discipline de l’évaluation des cours
Le règlement sur le statut des étudiants de premier cycle prévoit la révocation légale des certificats académiques ou diplômes obtenus par tricherie, plagiat ou autres manquements à l'intégrité académique ou moyens irréguliers, ainsi que l'annulation d'inscription visée. Les décisions relatives aux diplômes relèvent aussi de la procédure distincte 2026 relative aux mesures concernant les diplômes.
Preuves originales et périmètre
Le règlement sur le statut des étudiants de premier cycle prévoit la révocation légale des certificats académiques ou diplômes obtenus par tricherie, plagiat ou autres manquements à l'intégrité académique ou moyens irréguliers, ainsi que l'annulation d'inscription visée. Les décisions relatives aux diplômes relèvent aussi de la procédure distincte 2026 relative aux mesures concernant les diplômes.
cl-tsinghua-undergrad-certificatesÉtudiants de premier cycle ; certificats obtenus par les moyens inappropriés spécifiés
第四十九条 对违反国家招生规定取得入学资格或者学籍的，学校予以取消学籍，不发给学历证书、学位证书；已发的学历证书、学位证书，学校依法予以撤销。
对以作弊、剽窃、抄袭等学术不端行为或者其他不正当手段获得学历证书、学位证书的，学校依法予以撤销。
被撤销的学历证书、学位证书已注册的，学校予以注销并报教育行政部门宣布无效。
Article 49; undergraduate regulations; extracted text lines 349-351
Source officielle de l'université ↗Les règles générales d'examen classent la consultation non autorisée d'appareils électroniques pendant un examen, ainsi que les autres comportements de détention ou de copie énumérés, comme une triche passible d'une sanction disciplinaire de type demerit ou plus grave. Il ne s'agit ni d'une règle propre à l'IA, ni d'une preuve d'autorisation de l'IA, ni d'une sanction automatique pour tout usage de l'IA.
Preuves originales et périmètre
Les règles générales d'examen classent la consultation non autorisée d'appareils électroniques pendant un examen, ainsi que les autres comportements de détention ou de copie énumérés, comme une triche passible d'une sanction disciplinaire de type demerit ou plus grave. Il ne s'agit ni d'une règle propre à l'IA, ni d'une preuve d'autorisation de l'IA, ni d'une sanction automatique pour tout usage de l'IA.
cl-tsinghua-exam-rulesÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十四条 有下列考试作弊情形之一的，给予记过以上处分：
（一）未经考前允许，考试开始后在课桌、座位、身体等处有书籍、笔记、纸条或者文字等与考试内容相关资料，或者携带存储有与考试内容相关资料的电子设备的；
（二）考试过程中，利用上厕所等机会在考场外偷看与考试内容相关的资料，或者携带与考试内容相关资料返回考场的；
（三）考试过程中，擅自使用电子设备检索与考试内容相关资料的；
（四）考试过程中抄袭与考试内容相关资料的；
（五）其他携带、抄袭与考试内容相关资料的作弊情形。
Article 24; extracted text lines 309-314
Source officielle de l'université ↗Le règlement général des examens prévoit une mise à l'épreuve ou une sanction plus grave pour les catégories de l'article 25 portant sur l'obtention ou la transmission de documents ou de réponses d'examen, ou sur la copie collective. L'article 26 prévoit le renvoi pour l'organisation de fraude par trois personnes ou plus, l'usurpation d'identité, la récidive de fraude ou toute autre fraude particulièrement grave. Il convient d'appliquer les faits réels et la procédure applicable, et non une sanction universelle liée à l'IA.
Preuves originales et périmètre
Le règlement général des examens prévoit une mise à l'épreuve ou une sanction plus grave pour les catégories de l'article 25 portant sur l'obtention ou la transmission de documents ou de réponses d'examen, ou sur la copie collective. L'article 26 prévoit le renvoi pour l'organisation de fraude par trois personnes ou plus, l'usurpation d'identité, la récidive de fraude ou toute autre fraude particulièrement grave. Il convient d'appliquer les faits réels et la procédure applicable, et non une sanction universelle liée à l'IA.
cl-tsinghua-exam-sanction-tiersÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十五条 有下列考试作弊情形之一的，给予留校察看以上处分：
（一）违法违规获得试卷、答卷或者故意隐匿、毁弃他人试卷、答卷的；
（二）使用通讯设备或其他器材、物品等传接试题答案或者与考试内容相关资料的；
（三）抄袭他人试题答案或者协助他人抄袭试题答案的；
（四）考试过程中胁迫他人为自己抄袭提供方便的；
（五）其他与他人共同实施抄袭试题答案或者传接与考试内容相关资料的作弊情形。
第二十六条 有下列考试作弊情形之一的，给予开除学籍处分：
（一）参与组织实施三人以上作弊的；
（二）代替他人或者让他人代替自己参加考试的；
（三）再次考试作弊的；
（四）其他情节恶劣的作弊情形。
Articles 25–26; extracted text lines 315-325
Source officielle de l'université ↗Les blâmes et les sanctions étudiantes mineures sont décidés après discussion au sein du bureau de direction ; la probation et le renvoi nécessitent une décision de la réunion des affaires universitaires après discussion au sein du bureau de direction. Le renvoi requiert également un examen préalable de légalité.
Preuves originales et périmètre
Les blâmes et les sanctions étudiantes mineures sont décidés après discussion au sein du bureau de direction ; la probation et le renvoi nécessitent une décision de la réunion des affaires universitaires après discussion au sein du bureau de direction. Le renvoi requiert également un examen préalable de légalité.
cl-tsinghua-discipline-decisionÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十七条 处分决定
（一）给予警告、严重警告或者记过处分，由学校主管领导主持的办公会（以下简称校领导办公会）讨论决定。
（二）给予留校察看或者开除学籍处分，经校领导办公会讨论后，由校务会议研究决定。给予开除学籍处分的，还应当事先进行合法性审查。
处分决定书应当送达学生本人。
Article 17; extracted text lines 282-285
Source officielle de l'université ↗Pour les candidats et les titulaires de diplôme, une décision du comité des diplômes de l'université entraîne la non-délivrance ou le retrait du diplôme lorsque la thèse ou le travail pratique du diplôme est jugé relever de la rédaction par un tiers (ghostwriting), du plagiat, de la falsification ou des autres motifs énumérés. Avant toute décision proposée, la sous-commission doit notifier le contenu, les faits, les motifs et le fondement, et entendre les observations et la défense de l'intéressé.
Preuves originales et périmètre
Pour les candidats et les titulaires de diplôme, une décision du comité des diplômes de l'université entraîne la non-délivrance ou le retrait du diplôme lorsque la thèse ou le travail pratique du diplôme est jugé relever de la rédaction par un tiers (ghostwriting), du plagiat, de la falsification ou des autres motifs énumérés. Avant toute décision proposée, la sous-commission doit notifier le contenu, les faits, les motifs et le fondement, et entendre les observations et la défense de l'intéressé.
cl-tsinghua-degree-consequencesÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十三条 学位申请人、学位获得者在攻读相应学位过程中有下列情形之一的，经校学位委员会决议，学校不授予其学位或者撤销其学位：
（一）学位论文或者实践成果被认定为存在代写、剽窃、伪造等学术不端行为的；
（二）盗用、冒用他人身份，顶替他人取得的入学资格，或者以其他非法手段取得入学资格、毕业证书的；
（三）攻读期间存在依法不应当授予学位的其他严重违法行为的。
第二十四条 学校拟作出不授予学位或者撤销学位决定的，由相应的学位分委员会告知学位申请人或者学位获得者拟作出决定的内容及事实、理由、依据，听取其陈述和申辩。
Articles 23–24; extracted text lines 280-284
Source officielle de l'université ↗Examen et recours
Les mesures de recours des étudiants s'appliquent aux décisions universitaires répertoriées concernant l'admission/le statut d'étudiant, l'abandon, la non-délivrance de certificats d'études/diplômes et les sanctions disciplinaires. Elles n'établissent pas de délai générique de recours pour une contestation ordinaire de note.
Preuves originales et périmètre
Les mesures de recours des étudiants s'appliquent aux décisions universitaires répertoriées concernant l'admission/le statut d'étudiant, l'abandon, la non-délivrance de certificats d'études/diplômes et les sanctions disciplinaires. Elles n'établissent pas de délai générique de recours pour une contestation ordinaire de note.
cl-tsinghua-appeal-scopeÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第三条 本办法所指的申诉，是指学生因不服学校作出的下列处理或处分决定所提起的校内申诉：
（一）给予取消入学资格、取消学籍、退学、不颁发学历证书、不颁发学位证书处理；
（二）给予警告、严重警告、记过、留校察看、开除学籍处分。
Article 3; extracted text lines 240-242
Source officielle de l'université ↗Un étudiant contestant une décision énumérée à l’Article 3 peut soumettre un recours interne écrit dans les dix jours suivant la remise du document de décision exécutoire. Si des motifs justifiés ont empêché un dépôt dans les délais, l’étudiant peut déposer un recours dans les dix jours suivant la fin de ces motifs. Ce sont des délais de demande, non des périodes d’achèvement de l’examen.
Preuves originales et périmètre
Un étudiant contestant une décision énumérée à l’Article 3 peut soumettre un recours interne écrit dans les dix jours suivant la remise du document de décision exécutoire. Si des motifs justifiés ont empêché un dépôt dans les délais, l’étudiant peut déposer un recours dans les dix jours suivant la fin de ces motifs. Ce sont des délais de demande, non des périodes d’achèvement de l’examen.
cl-tsinghua-appeal-applicationÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十六条 学生对本办法第三条所规定的学校处理或者处分决定有异议的，在学校处理或者处分决定的生效文书送达之日起十日内，可以向学生申诉处理委员会提出书面申诉。
学生因正当理由未能在规定期限内提出申诉的，可以于正当理由结束之日起十日内，向学生申诉处理委员会提出书面申诉。
Article 16; extracted text lines 268-269
Source officielle de l'université ↗Le bureau des recours notifie l'acceptation ou le refus motivé dans les trois jours ouvrables suivant la réception des pièces soumises. La réception d'un recours est calculée à partir de l'acceptation confirmée. La décision initiale continue généralement de s'appliquer pendant le recours ; la commission peut recommander un sursis si nécessaire.
Preuves originales et périmètre
Le bureau des recours notifie l'acceptation ou le refus motivé dans les trois jours ouvrables suivant la réception des pièces soumises. La réception d'un recours est calculée à partir de l'acceptation confirmée. La décision initiale continue généralement de s'appliquer pendant le recours ; la commission peut recommander un sursis si nécessaire.
cl-tsinghua-appeal-acceptanceÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第十九条 学生申诉处理委员会办公室应当在学生提交申诉申请书面材料之日起三个工作日内，书面告知其学生申诉处理委员会是否予以受理。不予受理的，还应当书面说明理由。
第二十条 学生申诉处理委员会接到书面申诉的日期，以确认受理该申诉申请之日起计算。
第二十一条 申诉期间原处理或处分决定原则上不停止执行。学生申诉处理委员会认为必要的，可以建议学校暂缓执行。
Articles 19–21; extracted text lines 286-288
Source officielle de l'université ↗Pour un recours interne étudiant recevable, le comité rend généralement sa conclusion écrite dans un délai de quinze jours à compter de la réception ; pour les dossiers complexes, ce délai peut être prolongé de quinze jours avec l’accord du président. La réception est définie par l’article 20 comme l’acceptation confirmée. Il ne s’agit pas du délai de dépôt.
Preuves originales et périmètre
Pour un recours interne étudiant recevable, le comité rend généralement sa conclusion écrite dans un délai de quinze jours à compter de la réception ; pour les dossiers complexes, ce délai peut être prolongé de quinze jours avec l’accord du président. La réception est définie par l’article 20 comme l’acceptation confirmée. Il ne s’agit pas du délai de dépôt.
cl-tsinghua-appeal-reviewÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十四条 学生申诉处理委员会在接到学生书面申诉之日起十五日内，根据实际情况作出相应的书面复查结论：
（一）同意原处理或处分决定；
（二）认为原处理或处分决定所依据的事实认定不清、发现新的重要证据、处理或处分依据错误或在程序上有错误，可能对原处理或处分决定有实质性影响，建议原处理或处分机构重新研究决定。
因情况复杂不能在规定限期内作出结论的，经学生申诉处理委员会主任批准，限期可延长十五日。
Article 24; extracted text lines 292-295
Source officielle de l'université ↗Pour les délais prévus par les mesures d'appel des étudiants, le jour de départ n'est pas compté et le temps de transit est exclu. Ne convertissez pas les délais exprimés en jours en jours ouvrables.
Preuves originales et périmètre
Pour les délais prévus par les mesures d'appel des étudiants, le jour de départ n'est pas compté et le temps de transit est exclu. Ne convertissez pas les délais exprimés en jours en jours ouvrables.
cl-tsinghua-appeal-clockÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
Un candidat à un diplôme qui conteste une évaluation académique lors de l'examen par des experts, de la soutenance ou de la reconnaissance des acquis peut solliciter un réexamen académique écrit auprès du sous-comité des diplômes compétent. Celui-ci doit réorganiser l'examen par des experts et statuer dans un délai de trente jours à compter de l'acceptation de la demande ; cette décision de réexamen est définitive. Le texte ne fournit pas de délai général de dépôt de trente jours.
Preuves originales et périmètre
Un candidat à un diplôme qui conteste une évaluation académique lors de l'examen par des experts, de la soutenance ou de la reconnaissance des acquis peut solliciter un réexamen académique écrit auprès du sous-comité des diplômes compétent. Celui-ci doit réorganiser l'examen par des experts et statuer dans un délai de trente jours à compter de l'acceptation de la demande ; cette décision de réexamen est définitive. Le texte ne fournit pas de délai général de dépôt de trente jours.
cl-tsinghua-degree-academic-reviewÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十五条 学位申请人对专家评阅、答辩、成果认定等过程中相关学术组织或者人员作出的学术评价结论有异议的，可以向相应的学位分委员会书面申请学术复核。学位分委员会应当自受理学术复核申请之日起三十日内重新组织专家进行复核并作出复核决定，复核决定为最终决定。
Article 25; extracted text lines 285-285
Source officielle de l'université ↗Le refus d'accepter une demande de diplôme peut être réexaminé par l'unité compétente ; la non-délivrance ou la révocation peut être réexaminée par la commission des diplômes de l'université, ou la personne peut solliciter un traitement externe prévu par la loi. L'unité ou la commission doit statuer dans les trente jours suivant l'acceptation d'une demande de réexamen. Ces voies diffèrent du réexamen d'une évaluation académique.
Preuves originales et périmètre
Le refus d'accepter une demande de diplôme peut être réexaminé par l'unité compétente ; la non-délivrance ou la révocation peut être réexaminée par la commission des diplômes de l'université, ou la personne peut solliciter un traitement externe prévu par la loi. L'unité ou la commission doit statuer dans les trente jours suivant l'acceptation d'une demande de réexamen. Ces voies diffèrent du réexamen d'une évaluation académique.
cl-tsinghua-degree-decision-reviewÀ l'échelle de l'université, dans le contexte académique indiqué
第二十六条 学位申请人对不受理其学位申请不服的，可以向相应院系书面申请复核或者请求有关机关依照法律规定处理；学位申请人或者学位获得者对不授予其学位或者撤销其学位等行为不服的，可以向校学位委员会书面申请复核或者请求有关机关依照法律规定处理。
学位申请人或者学位获得者申请复核的，相应院系或校学位委员会应当自受理复核申请之日起三十日内进行复核并作出复核决定。
Article 26; extracted text lines 286-287
Source officielle de l'université ↗
