Intégrité académique
Restreint
Le règlement disciplinaire des étudiants de 2025 prévoit d'éventuels avertissements, un blâme/mise à l'épreuve disciplinaire ou l'expulsion selon l'infraction applicable et sa gravité. Les clauses générales sur les manquements à l'intégrité scientifique exigent la décision du comité académique. Il ne s'agit pas de sanctions automatiques pour toute utilisation d'IA. Avant une décision disciplinaire défavorable, les faits/motifs/fondements sont communiqués aux étudiants, qui peuvent exposer et défendre leur dossier. Avant une mise à l'épreuve disciplinaire/expulsion, ils sont informés de leur droit de demander une audience. Les décisions majeures font l'objet d'un examen juridique et du processus décisionnel universitaire prescrit. Le règlement de recours de 2026 couvre les décisions spécifiées concernant l'inscription/le statut/l'abandon/la discipline : recours écrit dans les 10 jours à compter de la réception. L'examen initial prend 3 jours ouvrables ; les corrections sont demandées dans les 5 jours ouvrables. Réponse écrite sous 15 jours normalement, prolongeable de 15 jours avec approbation ; les demandes corrigées relancent ce délai de réponse. Le recours externe au niveau provincial s'effectue dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de réexamen. La règle de 2026 abroge celle de 2015 ; les « jours » non précisés ne sont pas convertis en jours ouvrables.