Université Laval

Voorwaarden en uitzonderingen

Examples and instructor options are not assigned permissions for all courses.

Comment déterminer un niveau d'autorisation? Pour vous aider à déterminer un niveau d’autorisation d’utilisation de l’IA dans vos évaluations et les modalités d’utilisation envisagées, des exemples de précisions et de restrictions vous sont fournis pour chaque niveau d'autorisation. Attention: Il est possible qu’une position concernant l'utilisation de l'IA ait déjà été adoptée au sein de votre faculté ou de votre unité. Nous vous invitons à vérifier le tout et à en tenir compte au moment de choisir un niveau d’autorisation, afin d’assurer un message cohérent et clair dans votre site de cours. Niveaux d'autorisation Tout ouvrir Tout fermer À déterminer Il est possible qu’une position concernant l'utilisation de l'IA ait déjà été adoptée au sein de votre faculté ou de votre unité. Nous vous invitons à vérifier le tout et à en tenir compte au moment de choisir un niveau d’autorisation, le cas échéant, afin d’assurer un message cohérent et clair dans votre site de cours. Il est possible que votre position concernant les modalités d’utilisation de systèmes d’IA dans les évaluations ne soit pas encore définitive au moment de publier le plan de cours. Vous pourriez souhaiter en discuter avec le groupe lors de la première séance de cours ou attendre quelques semaines pour ajuster votre position. Si les modalités d’utilisation de l’IA seront explicitées ultérieurement, nous vous encourageons à communiquer cette information dans le plan de cours, à l’expliquer aux personnes étudiantes et à indiquer à quel moment des précisions leur seront communiquées. Voici quelques exemples de précisions que vous pourriez ajouter dans les consignes de vos évaluations lorsque vous n’avez pas encore déterminé les modalités d’utilisation des systèmes d’IA dans celles-ci: «Les modalités d’utilisation de systèmes d’IA seront précisées lors de la première séance de cours.» «Les modalités d’utilisation de systèmes d’IA seront précisées 4 semaines avant la remise de l’évaluation intitulée Projet final.» Non autorisée Si vous n’autorisez pas l’utilisation de systèmes d’IA, nous vous encourageons à préciser les raisons qui expliquent cette position. Par ailleurs, ce niveau d’autorisation est principalement applicable lors d’évaluations en présence. Voici des exemples de précisions, que vous pouvez ajuster à votre contexte: «L’utilisation de systèmes d’IA n’est pas autorisée dans cette évaluation, car elle nuirait à l’évaluation de votre réelle atteinte des objectifs du cours.» «Votre compréhension des fondements théoriques de la discipline étant nécessaire pour les prochaines activités d’apprentissage du cours, cette évaluation doit se faire sans aide extérieure (incluant les systèmes d’IA), afin de pouvoir la valider adéquatement.» Autorisée avec restrictions Ce niveau d’autorisation exige de déterminer clairement les précisions et les restrictions à fournir dans les consignes. Plus ces informations sont claires et détaillées, plus les étudiantes et les étudiants sont en mesure de les respecter ou de vous questionner à ce sujet si un doute subsiste. Le risque d’infractions relatives aux études en vertu du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval , notamment l’aide non autorisée ou le plagiat, est ainsi diminué. À noter que plusieurs restrictions pourraient être présentes pour une même évaluation. Les restrictions à l’utilisation de systèmes d’IA peuvent concerner plusieurs éléments: les types d’usage permis ou les étapes du travail où ces systèmes sont permis, les fonctionnalités permises ou des précisions concernant les systèmes d’IA permis, les limitations concernant la génération de contenu, etc.

Verzameld: 2026-10-09 · 33–54
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Autorisée sans restrictions Cette modalité d’utilisation est la plus ouverte et la plus libre. L’appel à la responsabilité et à l’imputabilité des personnes étudiantes est particulièrement important si vous choisissez ce niveau. Pour plus d’informations concernant les points de vigilance à communiquer, consultez la section Autres pratiques pédagogiques à considérer. Par ailleurs, lorsque l’utilisation de l’IA est autorisée sans restriction, il est particulièrement important de chercher à limiter le risque de fracture numérique, tant du point de vue des inégalités d'accès aux SIA, des inégalités de compétences dans leur utilisation et des inégalités dans les bénéfices tirés de leur usage, le tout afin d’assurer l’équité du processus d’évaluation. Obligatoire Dans ce cas de figure, l’utilisation de systèmes d’IA fait partie intégrante de l’évaluation. Il est alors souhaitable de préciser les raisons pour lesquelles l’utilisation de systèmes d’IA est obligatoire, en lien avec les objectifs du cours. Des restrictions peuvent aussi être apportées quant aux utilisations obligatoires (pour des exemples et des pistes de réflexion à ce sujet, consultez la section Utilisation autorisée avec restrictions). Par ailleurs, lorsque l’utilisation de l’IA est obligatoire, il est particulièrement important de chercher à limiter le risque de fracture numérique, tant du point de vue des inégalités d'accès aux SIA, des inégalités de compétences dans leur utilisation et des inégalités dans les bénéfices tirés de leur usage, le tout afin d’assurer l’équité du processus d’évaluation.

Verzameld: 2026-10-09 · 71–76
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3.1 Le Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes (VREAE), en collaboration avec les structures organisationnelles concernées, évalue de manière critique les SIA disponibles et diffuse au sein de la communauté universitaire l'information pertinente, afin de soutenir une posture réflexive et critique dans l’utilisation de SIA en contexte d’enseignement et d’apprentissage. 3.2 Une utilisation critique et prudente de SIA dans les activités d'enseignement et d'apprentissage doit se faire dans le respect du cadre réglementaire et des politiques en vigueur, notamment les lois et politiques concernant la protection des données confidentielles (incluant les renseignements personnels) et le respect du droit d'auteur. 3.3 Les membres du corps professoral et du personnel enseignant et les personnes étudiantes assument la responsabilité de l’utilisation faite des contenus générés par les SIA (responsabilité épistémique, légale et éthique) et valident systématiquement ces contenus avant de les diffuser. 3.4 L’utilisation de SIA ne peut se substituer à l’engagement et aux efforts que doivent consacrer les personnes étudiantes à leurs activités de formation, afin de garantir des apprentissages durables et de protéger leur autonomie intellectuelle. 3.5 Les inégalités en termes d'accès aux SIA, de compétences dans leur utilisation et de bénéfices tirés de leur usage doivent être prises en considération dans les décisions ou les orientations pédagogiques. 3.6 Les membres du corps professoral et du personnel enseignant et les personnes étudiantes sont encouragés à porter un regard critique sur les biais algorithmiques susceptibles d'être présents dans les SIA utilisés en contexte d'enseignement et d'apprentissage, afin que cette utilisation ne contribue pas à favoriser la discrimination et que soit protégée une représentation diversifiée des savoirs. 3.7 La communauté enseignante et étudiante est encouragée à adopter des comportements de sobriété numérique, en promouvant une utilisation réfléchie des SIA pour minimiser l’empreinte écologique liée à cette utilisation. Principe 4 : Intégrité et transparence Les membres du corps professoral et du personnel enseignant et les personnes étudiantes s’assurent de faire preuve d’intégrité et de transparence dans leur utilisation de SIA, notamment en adoptant des pratiques rigoureuses et responsables, alignées sur les attentes pédagogiques et les cadres institutionnels et éthiques en vigueur. L’Université Laval s’attend à ce qu’ils agissent à titre de modèles d’intégrité et de transparence et placent l’intégrité intellectuelle au cœur de leurs activités. Le principe d’intégrité et de transparence démontre le souci de notre communauté de faire preuve de rigueur dans le contexte de la présence de l’IA en enseignement supérieur et dans la formation à la recherche. 4.1 Les membres du corps professoral et du personnel enseignant et les personnes étudiantes s’engagent à présenter des données et des faits authentiques et vérifiés, en exprimant des idées originales et en citant leurs sources. 4.2 Les personnes étudiantes font une utilisation de SIA qui respecte le Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval , le plan de cours et les consignes spécifiques à chacune des évaluations. 4.3 Dans le contexte de la recherche aux cycles supérieurs (incluant la rédaction des mémoires et des thèses), l’utilisation de SIA par les personnes étudiantes doit se faire dans le respect du cadre éthique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales sur l’utilisation responsable de l’IA dans les mémoires et les thèses, ainsi que des ententes convenues avec la direction de recherche, notamment dans le plan de collaboration.

Verzameld: 2026-10-09 · 55–67
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Voorwaarden en uitzonderingen

Mandatory foreword declaration and recommended personal logbook have different obligations.

Discuter en continu avec votre direction de recherche En tout temps au fil de l’évolution de votre projet, et notamment lors de la rencontre visant à établir votre plan de collaboration, il est impératif de discuter avec votre direction de recherche. Vous devez obtenir son approbation quant au recours aux outils d’IA générative et vous assurer d’une compréhension commune de leur utilisation. Exemples de questions pour amorcer la discussion (UBC) (PDF) (disponible en anglais seulement) Documenter vos utilisations de l'IA dans un journal de bord Si vous convenez avec votre direction de recherche d’utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) générative dans le cadre de votre projet, nous vous encourageons vivement, par souci de rigueur, de transparence et d’intégrité scientifique, à tenir un journal de bord tout au long de votre processus de recherche. Cet outil vous permettra de documenter de manière structurée vos interactions avec l’IA et de réfléchir de façon critique à ses apports, ses limites et ses implications. Nous vous recommandons d’alimenter votre journal de bord de façon régulière. Vous devriez le considérer comme un outil de travail incontournable vous aidant à: développer votre jugement critique; consolider vos compétences en éthique de la recherche; mieux comprendre la portée de vos choix. Cette documentation en continu vous sera très utile quand viendra le temps: de rédiger la déclaration obligatoire à intégrer dans l’avant-propos de votre mémoire ou de votre thèse, précisant la nature et la portée de vos utilisations de l’IA générative; d’expliquer et de justifier vos démarches, notamment lors de la soutenance de votre thèse. Un modèle de journal de bord vous est proposé pour vous guider (voir le lien téléchargeable ci-dessous). Il tient compte des différentes étapes de la recherche . N’hésitez pas à l’adapter à vos besoins en y ajoutant les éléments que vous jugez pertinents. Même si votre parcours de recherche est déjà avancé, il n’est jamais trop tard pour commencer à utiliser cet outil. Nous vous encourageons à le compléter de façon rétroactive, dans la mesure du possible, en retraçant les moments clés où vous avez eu recours à l’IA générative. Notez que le journal de bord est destiné à votre usage personnel, sans obligation de le partager avec votre direction de recherche, et il ne sera pas utilisé pour l’évaluation de votre mémoire ou de votre thèse. Téléchargez le modèle de journal de bord (Word) Une liste de questions supplémentaires est disponible pour approfondir votre réflexion. Téléchargez les questions supplémentaires (PDF) Effectuer la déclaration obligatoire dans l’avant-propos de votre manuscrit À compter de la session d’hiver 2026, le mémoire ou la thèse comporte obligatoirement un avant-propos dans lequel vous devez effectuer une déclaration générale de votre utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) générative lors de la préparation et de la rédaction de votre travail de recherche. Si vous n’avez utilisé aucun outil, vous devez également le déclarer. L’absence de cette déclaration retardera le dépôt initial de votre mémoire ou de votre thèse. La déclaration générale vise deux objectifs: témoigner de votre conduite responsable et de votre intégrité en recherche en faisant preuve de transparence; informer les membres du jury d’évaluation de votre mémoire ou de votre thèse, afin qu’ils puissent apprécier, en toute connaissance de cause, l’originalité de votre contribution. L’obligation de la déclaration se conforme aux lignes directrices pour une utilisation responsable de l’IA générative dans les mémoires et les thèses de l’Université Laval détaillées dans la Trousse. Notes Cette déclaration ne remplace pas les citations ponctuelles du texte produit par l'IA que vous devez effectuer dans le corps de votre mémoire ou de votre thèse selon le style bibliographique et les normes applicables dans votre programme ou votre domaine. La bibliothèque tient à jour des références pour certaines disciplines ainsi qu’une liste des styles suggérés pour divers départements et facultés à l’Université . Discutez avec votre direction de recherche des modalités de citations que vous devez respecter, et consultez le site internet de la bibliothèque afin de bien comprendre les règles en lien avec la citation de texte généré par l’IA

Verzameld: 2026-10-09 · 75–103
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Voorwaarden en uitzonderingen

Revision and appeal are separate routes.

communiquer en aucune façon avant ou après l’audition I. Révision de la décision avec les membres du comité au sujet de son dossier 133. Une personne reconnue avoir enfreint le Règlement peut disciplinaire. soumettre une demande de révision par écrit auprès du 128. Nul ne doit, lors d’une audition d’un comité de discipline, secrétariat général pour l’un des motifs prévus à manifester son approbation ou sa désapprobation de ce l’article 134. qui s’y passe ou tenter par son comportement d’influencer ou d’intimider toute personne présente à l’audition, sous Elle peut également soumettre une telle demande le jour où a disparu la cause qui l’empêchait de comparaître à peine d’être expulsé de la salle d’audience. l’audition devant le comité de discipline. TITRE IV – DÉCISION DU COMITÉ DE DISCIPLINE La demande doit exposer clairement les motifs pour lesquels la révision est réclamée. 129. Lors des délibérations, le comité de discipline décide à la La demande doit être reçue par le secrétariat général au majorité des voix si la plainte est non fondée ou fondée et, plus tard à 23 h 59 le 15e jour ouvrable suivant la le cas échéant, de la sanction et de l’imposition des frais. réception de la décision du comité de discipline. 130. Le comité de discipline désigne une personne parmi les 134. La personne étudiante peut demander la révision ou la membres votants pour rédiger la décision. Cette dernière révocation de la décision : fait état des motifs invoqués à l’appui de la décision que la plainte est non fondée ou fondée et, le cas échéant, de la a) lorsqu’un fait nouveau est découvert, lequel, s’il avait sanction et des frais imposés selon les règles prévues au été connu en temps utile, aurait pu justifier une Chapitre VI du Titre I. décision différente; b) lorsqu’il ou elle estime ne pas avoir pu, pour des Un membre peut rédiger une dissidence. Elle fait partie raisons jugées suffisantes, comparaître, présenter ses intégrante de la décision du comité et est portée à la observations ou se faire entendre; connaissance des autres membres du comité avant son envoi au secrétariat général. c) lorsque des éléments l’amènent à croire que la procédure n’a pas été respectée.

Verzameld: 2026-10-09 · 1128–1164
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Jour ouvrable Travail collectif Une journée de la semaine, du lundi au vendredi, à Un travail réalisé en équipe où chaque membre fournit sa l’exclusion des jours de congé au sens du calendrier partie, laquelle a été réalisée individuellement. universitaire de l’Université et des jours où les activités sont suspendues par l’Université pour des raisons Travail commun exceptionnelles ou de force majeure. Un travail réalisé en équipe dont les membres partagent la réalisation et sont responsables d’une partie ou de

Verzameld: 2026-10-09 · 222–228
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Voorwaarden en uitzonderingen

No blanket automatic stay of permanent exclusion.

139. La personne étudiante peut, si la décision lui semble déraisonnable en faits ou en droit, demander la Lorsque la demande pour permission d’en appeler a été permission d’appeler soit de la décision indiquant qu’il ou déposée par la personne commissaire aux études ou au elle a enfreint le Règlement, soit de la sanction qui a été bon ordre et que le comité d’appel conclut que celle-ci est imposée, soit des deux. fondée, le secrétariat général doit, dans les 15 jours ouvrables suivant la décision du comité, fixer une date La personne commissaire aux études ou au bon ordre d’audition et en informer la personne étudiante dans les peut présenter une telle demande lorsque la décision est délais et de la façon prévue pour les auditions devant le déraisonnable en droit. comité de discipline, à moins que la personne étudiante 140. La personne qui fait l’objet d’une sanction d’exclusion ait préalablement accepté que le comité procède à temporaire ou définitive au sens des articles 80 et 81 du l’audition le jour même. Règlement bénéficie d’un appel de plein droit, 147. Lors de l’audition, la personne étudiante ou la personne conformément aux dispositions des articles 142 et commissaire aux études ou au bon ordre, le cas échéant, suivants. exposent leurs motifs et répondent aux questions posées 141. La demande de permission d’en appeler doit être par le comité d’appel. Les dispositions de l’article 116 a, b, transmise par écrit au secrétariat général au plus tard à c, f et i s’appliquent. 23 h 59 le 15e jour ouvrable suivant la réception de la Sauf circonstances exceptionnelles et à moins d’autori- décision du comité de discipline. sation par le comité d’appel, ce dernier n’entend pas de Elle doit expliquer les motifs au soutien de la demande et témoins et n’accepte pas ou ne reçoit pas de nouveaux préciser en quoi la décision rendue est déraisonnable. documents ou pièces. Le comité entend l’appel sur la base des observations qui sont faites par la personne étudiante 142. Dans le cas où la personne étudiante bénéficie d’un appel ou la personne commissaire aux études ou au bon ordre, de plein droit prévu à l’article 140, elle doit transmettre sa le cas échéant, et du dossier de plainte et des pièces demande d’appel par écrit au secrétariat général au plus déposées au comité de discipline de première instance. tard à 23 h 59 le 15e jour ouvrable suivant la réception de la décision du comité de discipline. Elle doit contenir les 148. Si la personne étudiante ne se présente pas et est en motifs au soutien de sa demande et préciser en quoi la mesure de faire la démonstration d’un motif sérieux décision rendue est déraisonnable. Le secrétariat général justifiant son absence, elle doit procéder selon les articles procède alors conformément à l’article 144. 139 et 141. Sa demande est alors soumise au comité d’appel. 143. L’appel ou la demande de permission d’en appeler Le comité saisi d’une telle demande doit rendre sa suspend l’exécution de la sanction déterminée par le décision dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de comité de discipline, sauf lorsqu’il s’agit d’une exclusion la demande déposée auprès du secrétariat général. définitive. Il en est de même si la demande pour 149. La décision est rédigée et transmise aux parties avec permission d’en appeler est accueillie, sauf lorsqu’il s’agit diligence. d’une exclusion définitive.

Verzameld: 2026-10-09 · 1213–1248
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Jour ouvrable Travail collectif Une journée de la semaine, du lundi au vendredi, à Un travail réalisé en équipe où chaque membre fournit sa l’exclusion des jours de congé au sens du calendrier partie, laquelle a été réalisée individuellement. universitaire de l’Université et des jours où les activités sont suspendues par l’Université pour des raisons Travail commun exceptionnelles ou de force majeure. Un travail réalisé en équipe dont les membres partagent la réalisation et sont responsables d’une partie ou de

Verzameld: 2026-10-09 · 222–228
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Copilot, un agent conversationnel accessible à la communauté L’agent conversationnel Copilot de Microsoft est disponible pour l’ensemble de la communauté étudiante, du personnel administratif ainsi que du corps professoral et enseignant. La licence institutionnelle de Microsoft 365 offerte par l'Université Laval permet d’utiliser la version protégée de Copilot et est conforme aux exigences en matière de sécurité et de confidentialité. Vos données sont protégées lorsque vous vous y connectez avec vos identifiants ULaval. Se connecter à Copilot et l’explorer Sécurité de l’information et protection des renseignements personnels La protection des renseignements personnels revêt une grande importance lors de l’utilisation d’un SIA, même lorsqu’il s’agit d’une version sécurisée. Assurez-vous de ne pas téléverser ou copier ce type de renseignement dans un SIA. Ne saisissez pas de renseignements personnels ou d’informations confidentielles, par exemple: nom et prénom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe et code d’accès.

Verzameld: 2026-10-09 · 54–61
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