Université de Montréal

Agir avec intégrité Selon nos règlements disciplinaires concernant le plagiat et la fraude, tant au premier cycle qu'aux cycles supérieurs, « 1.2. Constitue notamment un plagiat ou une fraude : […] o) l’utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée d’un texte, d’un tableau, d’une image, d’un exposé, d’un enregistrement ou de toute autre création, généré[s] par un système d’intelligence artificielle, à moins d’autorisation explicite à l’occasion d’une évaluation ». Il est important de consulter les plans de cours pour vérifier si l’utilisation des outils d’IAg est permise et les modalités d’utilisation qui sont acceptées. Sans autorisation explicite, ces outils sont réputés interdits. Rédiger de manière responsable Bien que polyvalents et performants, les outils basés sur l'IAg doivent être utilisés de manière responsable et en respectant le cadre établi à l'UdeM. Consultez les lignes directrices pour une utilisation appropriée de l'IAg dans la rédaction des travaux dirigés, des mémoires de maîtrise, des essais doctoraux et des thèses de doctorat à l'Université de Montréal. S'outiller Le Guide IAg des bibliothèques de l'UdeM propose des ressources précieuses pour utiliser à bonne escient les outils de l'IAg. Formations, guides, soutien personnalisé : l'équipe des bibliothèques est là pour vous soutenir. Le formation Outils numériques pour aider aux études universitaires des Services à la vie étudiante est également un ressource indispensable. Protéger les données Pour l'utilisation des outils d'IAg, il convient de se renseigner sur les modalités de confidentialité et de protection des données propres aux outils visés. Des ressources pour la protection des renseignements personnels sont disponibles sur la page web du Secrétariat général de l'Université de Montréal. De plus, lorsque l'usage d'un outil de l'IAg comporte le téléversement de matériel produit par un tiers (textes, images, etc.), il est nécessaire d'obtenir, au préalable, son consentement à cet égard. De manière générale, assurez-vous d'obtenir les autorisations pour utiliser tout matériel, en respectant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Collected: 2026-10-09 · 52–62
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Conditions & exceptions

Graduate framework does not authorise every undergraduate assessment.

de qualité académique et d’intégrité de la recherche. Par conséquent, l’utilisation d’outils d’IA générative dans le processus de recherche et de rédaction des travaux dirigés, des mémoires de maitrise, des essais doctoraux et des thèses de doctorat doit toujours se faire en toute transparence. Cela inclut la transparence entre la communauté étudiante et leurs directions de recherche, qui doivent convenir à l'avance de la manière dont les outils d'IA générative seront utilisés. Ce principe exige aussi d’inclure une description et une citation claires et complètes de toute utilisation d'outils d'IA générative dans la création de travaux scientifiques afin d’être transparent envers la communauté scientifique et le public. Lorsque les directeurs et directrices de recherche ou le comité d’études supérieures approuvent l'utilisation de l'IA générative dans n'importe quel aspect de la production scientifique, les contributions de la personne étudiante doivent être clairement identifiées par rapport à celles de l'outil d'IA. Il doit être possible pour l'étudiant ou l’étudiante de fournir des preuves suffisantes démontrant l’atteinte des critères d’évaluation de la maitrise ou du doctorat. Les étudiants et étudiantes doivent également être capables de décrire et de justifier toute utilisation de l'IA générative lors d’épreuves orales (p. ex. : examen de synthèse, soutenance, etc.). Il doit être clair pour la personne étudiante quelles preuves elle doit fournir pour clarifier ses propres contributions, comment elle a utilisé les outils d'IA et comment son travail sera évalué par la direction de recherche et le jury du mémoire ou de la thèse. 2. L’utilisation non autorisée (non transparente) de l’IA générative est interdite. Les étudiantes et les étudiants aux cycles supérieurs qui envisagent utiliser des outils d’IA générative dans un travail dirigé, un mémoire de maitrise, un essai doctoral ou une thèse 2 de doctorat doivent toujours informer de façon explicite leur direction de recherche. L'utilisation non transparente d'outils d'IA générative pourrait être considérée comme une infraction au règlement disciplinaire de l’Université de Montréal (voir Balises pour l’utilisation de l’IA générative dans les activités d’enseignement à l’UdeM - Université de Montréal – VRAEE, et lignes directrices du Bureau de la conduite responsable en recherche (BCRR)). Même lorsqu’elles s’engagent dans une utilisation autorisée de l’IA générative, les personnes étudiantes aux cycles supérieurs doivent être conscientes des risques liés à l’utilisation de tels outils, dont certains sont abordés ci- dessous. Les mêmes principes, qui s'appliquent à l'utilisation d'outils d'IA générative pour produire ou éditer du texte, s'appliquent également à l'utilisation de ces outils pour produire ou éditer des figures, des images, des graphiques, des fichiers sonores, des vidéos ou tout autre contenu audio ou visuel. 3. Les unités peuvent définir d’autres exigences ou restrictions. Les facultés et les unités/départements/écoles peuvent avoir des exigences ou des restrictions spécifiques concernant l’utilisation de l’IA générative qui vont plus loin que les présentes lignes directrices. Les unités individuelles peuvent publier des orientations supplémentaires décrivant les utilisations appropriées, spécifiques à un domaine, des outils d'IA générative. Cela pourrait inclure, par exemple, des conseils sur

Collected: 2026-10-09 · 29–80
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3.12 Lorsqu’il est saisi par le doyen ou par son représentant, le Conseil de faculté procède à une enquête durant laquelle l’occasion est donnée à l’étudiant de présenter ses observations ; l’étudiant peut être accompagné par une personne de son choix qui n’a pas droit de parole. 14 février 2023

Collected: 2026-10-09 · 429–436
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Conditions & exceptions

Exoneration withdrawal exception; no inferred deadline from receipt.

Article 4 Abandon de cours Un étudiant à qui il est reproché d’avoir commis une infraction au présent Règlement dans le cadre d’un cours ne peut abandonner ce cours tant qu’une décision n’a pas été rendue. Un étudiant qui abandonne le cours avant la mise en cause dans une plainte disciplinaire peut être réinscrit par la faculté à ce cours jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue sur la plainte. Il pourra être autorisé à abandonner sans frais le cours à l’issue de la procédure disciplinaire s’il est exonéré, même si les délais prévus pour le faire sont écoulés. Article 5 Révision de la décision 5.1 Dans les 30 jours qui suivent la date de l’expédition, en application de l’article 3.17, d’un avis l’informant de la sanction qui lui a été imposée, l’étudiant doit, s’il veut faire réviser cette décision, envoyer une demande motivée à cet effet sous pli recommandé ou certifié au secrétaire général de l’Université, conformément au paragraphe c) de l’article 27.12 des statuts. Il peut alors demander la suspension provisoire de l’exécution de la sanction, conformément au paragraphe b) de l’article 27.12 des statuts. 5.2 La procédure applicable à la demande de révision de la décision est celle prévue à l’article 27.12 des statuts.

Collected: 2026-10-09 · 520–541
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Article 4 Abandon de cours ou de séminaire Un étudiant à qui il est reproché d’avoir commis une infraction au présent règlement dans le cadre d’un cours ou d’un séminaire ne peut abandonner ce cours ou ce séminaire tant qu’une décision n’a pas été rendue. Un étudiant qui abandonne le cours ou le séminaire avant la mise en cause dans une plainte disciplinaire peut être réinscrit par la faculté à ce cours ou ce séminaire jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue sur la plainte. Il pourra être autorisé à abandonner sans frais le cours ou le séminaire à l’issue de la procédure disciplinaire s’il est exonéré, même si les délais prévus pour le faire sont écoulés. Article 5 Révision de la décision 5.1 Dans les 30 jours qui suivent la date de l’expédition, en application de l’article 3.18, d’un avis l’informant de la sanction qui lui a été imposée, l’étudiant doit, s’il veut faire réviser cette décision, envoyer une demande motivée à cet effet sous pli recommandé ou certifié au secrétaire général de l’Université, conformément au paragraphe c) de l’article 27.12 des statuts. Il peut alors demander la suspension provisoire de l’exécution de la sanction, conformément au paragraphe b) de l’article 27.12 des statuts. 5.2 La procédure applicable à la demande de révision de la décision est celle prévue à l’article 27.12 des statuts.

Collected: 2026-10-09 · 576–597
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Conditions & exceptions

Administrative and student audience separated.

À l’intention du personnel administratif de l’UdeM L’intelligence artificielle (IA) générative est un « outil de production de contenu, généré au moyen d'algorithmes et à partir de mégadonnées, généralement rendu sous forme de fichier texte, son, vidéo ou image » (OQLF, 2024). Microsoft Copilot est un exemple d’outil d’IA générative. Si elle présente plusieurs avantages et un potentiel intéressant pour appuyer et réaliser certaines tâches, l’IA génératrice comporte également des risques, notamment en matière de respect de la vie privée, de sécurité, de propriété intellectuelle, d’éthique et de respect des droits de la personne. Pour cette raison, son utilisation par le personnel administratif de l’UdeM dans le cadre de ses fonctions doit être encadrée. Lignes directrices 1. Afin de s’assurer du respect de la vie privée et de protéger les informations stratégiques de l’UdeM, assurez-vous de respecter les directives suivantes dans la formulation de vos requêtes : • Les informations de niveau de confidentialité 1 « Information non confidentielle publique à risque faible » peuvent être saisies dans un outil d’IA générative; • Les informations de niveau de confidentialité 2 « Information non confidentielle interne à risque modéré » peuvent être saisies avec prudence dans un outil d’IA générative. En cas de doute, consultez votre gestionnaire ou abstenez-vous; • Les informations de niveaux de confidentialité 3 « Information confidentielle à risque élevé » ne doivent en aucun cas être saisies dans un outil d’IA générative public. Cependant, elles peuvent être saisies avec prudence dans un outil d’IA générative privé homologué par les Technologies de l’information, selon les conditions d’utilisation déterminées par le Secrétariat général. Pour toutes demandes, communiquer avec vie-privee@umontreal.ca. • Les informations de niveau de confidentialité 4 « Information hautement confidentielle à risque critique ou majeur », ne doivent en aucun cas être saisies dans un outil d’IA générative, qu’il soit public ou privé, sans l’autorisation du Secrétaire général de l’Université.

Collected: 2026-10-09 · 22–54
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Protéger les données Pour l'utilisation des outils d'IAg, il convient de se renseigner sur les modalités de confidentialité et de protection des données propres aux outils visés. Des ressources pour la protection des renseignements personnels sont disponibles sur la page web du Secrétariat général de l'Université de Montréal. De plus, lorsque l'usage d'un outil de l'IAg comporte le téléversement de matériel produit par un tiers (textes, images, etc.), il est nécessaire d'obtenir, au préalable, son consentement à cet égard. De manière générale, assurez-vous d'obtenir les autorisations pour utiliser tout matériel, en respectant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Collected: 2026-10-09 · 60–62
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